La connexion à l'API Tiers de prestation de l'Urssaf permet de proposer à vos clients l'Avance immédiate. Ce service leur donne la possibilité de déduire directement le crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées pour l’emploi d'un salarié à domicile.
Afin d'effectuer vos demandes de paiement - API Tiers de prestations directement depuis Evoliz, plusieurs étapes de mise en place sont nécessaires.
Etape 1 : demander votre habilitation
Seuls les organismes de services à la personne ayant été habilités par l'Urssaf peuvent inscrire leurs clients au service Avance immédiate.
Pour effectuer votre demande d’habilitation à l’API Tiers de prestation, vous devez vous rendre sur le site api.gouv.fr
L'obtention de votre habilitation repose sur plusieurs étapes :
- Accéder au formulaire via le site api.gouv.fr pour faire votre demande d'accès
- Créer / se connecter à votre compte api.gouv
- Compléter le formulaire (une fiche technique de l'Urssaf est disponible pour vous aider)
Important : lors de votre demande d'habilitation, le nom de votre éditeur de logiciel de facturation ainsi que le nom du logiciel devront être renseignés dans le champ Projet du formulaire : saisissez Evoliz.
- Une fois le formulaire renseigné, un email vous sera envoyé pour des renseignements complémentaires
- Lorsque l'Urssaf valide votre demande, vous recevez vos identifiants d'accès. Soyez attentif aux éléments suivants : client_id et client_secret. Ils seront nécessaires pour effectuer l'étape 2. Pour suivre l'avancement du processus de validation de votre demande d'accès, rendez-vous sur le site datapass.api.gouv.fr
Etape 2 : connecter l'Urssaf dans votre compte Evoliz
Dans les paramètres de votre compte, choisissez le menu Applications. A l'aide du tag Service à la personne, choisissez l'application Urssaf, puis Activer.
Renseignez les champs client_id et client_secret qui vous ont été communiqués lors de votre demande d'habilitation.
Le numéro NOVA vous a été communiqué lors de votre premier dépôt de demande de déclaration SAP ou bien lors de votre demande d'agrément. Pour le retrouver, rendez-vous dans votre compte NOVA.
Mise à jour - septembre 2023
Une communication de l’Urssaf spécifie sa volonté d’identifier clairement l’intervenant et d’intégrer son numéro SAP pour chaque prestation.
La saisie de cette information se fait dans le champ “Numéro NOVA” dans la partie Applications d’Evoliz au format :
- SAPXXXXXXXXX (9 chiffres)
- ou si vous êtes une coopérative et uniquement dans ce cas, au format SIRXXXXXXXXXXXXXX (14 chiffres)
Si vous avez rencontré des difficultés, votre compte doit être délié puis reconnecté en prenant compte des nouvelles informations ci-dessus.
Lorsque les trois champs sont bien renseignés, vous pouvez vérifier et valider les données.
Une fois l'opération réussie et la connexion Urssaf x Evoliz mise en place, vous pouvez proposer l'Avance immédiate à vos clients. Pour vous accompagner dans la suite de la procédure, nous vous recommandons d'effectuer votre première demande de paiement - API tiers de prestation en suivant notre guide :
- Découvrir et mettre en place l’Avance immédiate
- Quelle API Urssaf utiliser pour proposer l’Avance immédiate ?
- L’API Tiers de prestation, c’est quoi ?
- L’Urssaf vous accompagne – Api Tiers de prestation, API Tierce déclaration CESU - Faire une demande d’accès
- Transmettre des demandes de paiement à mes clients